COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 5 FEVRIER 2013
MODALITÉS D’APPLICATION DE L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Le Mardi 5 février 2013, à l’initiative de la Direction, s’est tenue une réunion dite de « concertation », concernant les modalités d’application de l’aménagement du temps de travail. Qui dit « concertation » ne dit pas « négociations » …. Le déroulement de la réunion l’a rapidement et clairement démontré !
Pour la DRH de la DGSI, aucune modification de l’accord central, même à la marge, n’est envisageable. Les spécificités de notre Direction et des centres la DGSI ne peuvent en aucun cas être prises en compte !
La réunion s’est limitée en une déclinaison stricte de l’accord, la Direction précisant pour chaque situation spécifique les modalités concrètes d’application à la DGSI. Suite à cette réunion un relevé de conclusions sera établi par la direction pour officialiser ces différentes mesures. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des mesures annoncées :
AGENTS EN HORAIRE ADMINISTRATIF
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Horaire administratif
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ANCIEN ACCORD
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NOUVEL ACCORD
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Différence
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Horaire hebdomadaire
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36h47
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35h47
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RTT
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11-1 (jours solidarité)
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5-1 (jours solidarité)
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– 6
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Majoration Hiver / CCA
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6
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3
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– 3
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Total perte sèche
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– 9
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HI (perte potentiel)
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12
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12 demi-journées
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– 6
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Total perte potentielle
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– 15
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Informations supplémentaires :
Une plage fixe et unique est retenue pour la totalité de la DGSI :
Plage arrivée : 7H15 – 10H / Plage départ : 15H30 – 18H55.
Cet horaire est moins souple que celuiexistant … un choix sans avantage majeur pour l’entreprise, une gêne supplémentaire pour les agents ! Pas de possibilité de bénéficier individuellement d’un horaire de 35H (sans RTT).
AGENTS EN TEMPS PARTIEL
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Temps Partiel
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ANCIEN ACCORD
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NOUVEL ACCORD
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Différence
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Horaire hebdomadaire
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Suivant taux
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Suivant taux
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RTT
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Pas de RTT
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Pas de RTT
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Choix de Taux
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Large
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Plus restreint (*)
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Majoration Hiver / CCA
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6
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3
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– 3
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Total perte sèche
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– 3
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HI (perte potentiel)
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12
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12 demi-journées
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– 6
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Total perte potentielle
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– 9
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Informations supplémentaires :
Suppression des taux 89,14% – 84% – 94,5% pour toutes nouvelles demandes de temps partiel. Il s’agit d’une mesure bureaucratique qui n’a aucun sens !
Les agents bénéficiant actuellement de ces taux ne changent pas de situation, ni aujourd’hui ni lors de leurs prochains renouvellements annuels, à condition de ne pas abandonner leur taux actuel.
La perte, même potentielle, du nombre d’HI, est lourde de conséquences pour le personnel à temps partiel. C’est le seul dispositif qui lui permet de disposer d’une journée libre en cas de besoin particulier. Comme rien n’est négociable… Cette forte contrainte a peu de chance d’évoluer positivement !
CADRES EN DECOMPTE JOURS TRAVAILLÉS
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Cadres en CJT
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ANCIEN ACCORD
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NOUVEL ACCORD
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Différence
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Horaire hebdomadaire
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Maximum amplitude journalière de 12H
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Maximum amplitude journalière de 12H
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RTT
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206 jours travaillés
+1 (jours solidarité) |
214 jours travaillés
+1 (jours solidarité) |
– 8
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Majoration Hiver / CCA
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6
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3
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– 3
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Total perte sèche
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– 11
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Informations supplémentaires :
Les agents actuellement en CJT le restent, pas de remise en cause des attributions. Chaque agent en CJT se verra proposer la signature d’un nouvel avenant à son contrat de travail (signature avant le 20 mars dernier délai). Si refus ou signature hors délai, l’agent perd son statut CJT. Concernant l’année charnière 2013, un quart de l’année prend en compte l’ancien accord, les trois autres quarts le nouvel accord. Le décompte définitif sera prochainement communiqué.
AGENTS EN HORAIRES DECALÉS
Ces horaires concernent les deux salles informatiques de TOULOUSE et VALBONNE, X10 la supervision réseau, T10 le Help Desk Technique, K10 le HELP DESK Exploitation, C10 le help desk Commercial.
La complexité de la réglementation des horaires décalés rend paritairement délicat tout changement de grille. Pour l’UNSA, il est important que les horaires se fassent en concertation avec l’ensemble des personnels concernés, sans exclusivité.
En l’état actuel, nous considérons que les propositions faites par la Direction ne sont pas finalisées. Des modifications, des projets alternatifs, ont été émis lors de la réunion. Avant toute décision définitive, une large concertation service par service doit être organisée pour permettre d’obtenir le plus large consensus possible. Le délai imposé par le calendrier le permet.
Rappel des conséquences du plan TRANSFORM 2015 sur les horaires décalés :
- Suppression des 3 jours hiver comme pour l’ensemble du personnel,
- Suppression de la récupération des heures sur les « 3 glorieuses »,
- Suppression de la récupération des heures sur jours fériés travaillés (si l’on opte pour le paiement de ces jours).
Cela représente potentiellement une importante augmentation du temps de travail (plus de 10jours/an). Les modifications des grilles (augmentation de la durée des vacations) vont se surajouter dans des proportions conséquentes.
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HORAIRES DECALÉS
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INFORMATION GENERALES
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Salle TOULOUSE
Salle VALBONNE
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Présentation nouvelle grille. Pour l’UNSA, rien ne doit être considéré comme définitif
Après présentation officielle du projet à tous les personnels, un dialogue ouvert et constructif doit
s’instaurer ….. Les propositions alternatives doivent être prises en compte.
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X10
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Pas de présentation officielle de nouveaux horaires, pour l’instant pas de modification. Mais volonté de construire un horaire commun X10/T10 basé sur une moyenne de 35h/semaine.
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T10
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Service en pleine réorganisation. A terme l’effectif se composera de 16 cadres.
En attente de la fin de mise en place de la réorganisation pour changer les horaires. Projet de construction horaire commune X10/T10 au cours de l’année 2013.
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K10
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Fin des nuits au cours de l’année 2013, la clause de perte de salaire s’appliquera durant 3ans + 1 an en biseau. Ensuite construction d’un nouvel horaire en 2X8 basé sur une moyenne de 35h/semaine.
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C10
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Les agents sont déjà au 35H, Pas de modification pour l’instant.
Possibilité de construction d’un horaire commun K10/C10 au cours de l’année 2013. |
LE CALENDRIER DE MISE EN PLACE : le CE DGSI et les CHSCT seront consultés en février et mars, sans pour autant avoir la possibilité de changer les règles ! Le calendrier de mise en application est le suivant : pour les horaires administratifs, temps partiels, CJT : le 1 avril 2013, pour les décalés : début juin.
DES RÈGLES INUTILEMENT CONTRAIGNANTES : Si le temps de travail augmente, certaines contraintes restent bien présentes. Pourtant elles simplifieraient la vie quotidienne des personnels sans pénaliser l’entreprise ! L’UNSA continuera d’agir pour obtenir des assouplissements concernant les règles d’accolements des congés et les règles de pose de congés (pose en 4 fois et un minimum de 4 jours).
ET MAINTENANT …. LA PAROLE AUX PERSONNELS DE LA DGSI …
Dans les tous prochains jours, nous organiserons sous forme électronique une large consultation des agents. Aujourd’hui un accord central a été signé, mais si les applications concrètes sont rejetées par une majorité des personnels, l’UNSA DGSI se devra d’en tenir compte …