Rémunération des cadres au forfait et calcul de la Part Variable Individuelle : on vous explique tout !

Bonjour,

Pour rappel, il existe deux types de rémunération pour le personnel au sol :

  • pour les non-cadres, les cadres N1.2 et, jusqu’au 31 décembre, les cadres N2.1, une rémunération basée sur un coefficient de points avec la possibilité de bénéficier d’augmentations générales via une majoration de la valeur du point + des augmentations individuelles au 1er avril de chaque année + PUA + PFA
  • pour les autres cadres, dont les N2.1 à compter du 1er janvier, une rémunération basée sur un forfait + la possibilité de bénéficier d’augmentations individuelles approvisionnées par une enveloppe globale intégrant les augmentations générales + une Prime Variable Individuelle versée le 1er avril de chaque année.

Dans cette nouvelle lettre d’information, vous trouverez les règles de calcul de la Part Variable Individuelle permettant à tous les agents de prendre connaissance du niveau de rémunération appliqué désormais à une grande partie de l’encadrement.
Pour l’UNSA DGSI, il est essentiel d’assurer la plus grande transparence sur la politique salariale existante au sein de l’Entreprise, quelque soit sa catégorie (PS, PNC, Pilotes) ou son niveau hiérarchique.

Bonne lecture.

 

INFORMATIONS SUR LES RÈGLES ET LE CALCUL DE LA PVI

Dans cette présentation, nous prendrons comme fil conducteur la situation d’un cadre N2.1. Actuellement encore rémunéré selon un coefficient de points, il sera désormais rémunéré au forfait à compter du 1er janvier 2019.
Considérons que son Traitement Mensuel Fixe (TMF), correspondant à la première ligne de sa feuille de paie, est de 4500€ en décembre 2018.

 

BASCULEMENT VERS LE TRAITEMENT AU FORFAIT

On détermine son nouveau Traitement Mensuel Fixe 2019 qui sera égal à :

(12 x TMF + PUA + PFA) / 12, soit :
(4500€ x 12 + 1400€ + 4500€ soit 59 900€) / 12 = 4991,60€

  
  • Désormais, chaque mois l’agent est rémunéré avec un nouveau TMF de 4991,60€
  • Il ne touchera plus ni PUA, ni PFA (13è mois) et son coefficient ou nombre de points disparaît.
  • Son salaire évoluera une fois par an. Chaque 1er avril, il se verra attribuer son AIP (Avancement Individuel Personnel) + une PVI. Son montant AIP incrémentera son TMF.
  • Les augmentations générales prises dans le cadre des négociations NAO ne s’appliquent plus directement à lui. Elles sont intégrées dans l’enveloppe globale des AIP.

 

RÈGLES AIP (AVANCEMENTS) POUR LES CADRES AU FORFAIT

Les cadres au forfait perçoivent des AIP. Mais comme ils ne bénéficient pas des augmentations générales, l’enveloppe globale consacrée aux avancements individuels de cette population est majorée par rapport à celle des autres populations, au prorata du pourcentage des mesures générales.

À titre d’exemple, en 2018 à la DGSI, l’enveloppe pour les cadres “non forfaitisés” était de 1,1% et celle des cadres “forfaitisés” était de 1,8%. En 2018, les cadres N2.1 n’étaient pas au forfait.

Les barèmes DGSI sont consultables via le lien suivant :

 

Attention : les cadres au forfait ne sont pas assurés de percevoir en pourcentage la valeur des augmentations générales, car la notion de mérite sur les objectifs AIP intervient ! Ils peuvent recevoir plus ou recevoir moins ! Un minimum d’augmentation annuelle de 450€ leur est cependant garanti, sauf pour les agents qui auraient leurs objectifs non atteints.

 

CALCUL DE LA PVI

Le montant de la Part Variable Individuelle attribuée dépend de plusieurs éléments.
On détermine un taux selon le niveau hiérarchique et en fonction du niveau de poste occupé. Accédez au barème via le lien suivant :

 

Dans notre exemple, on considère que le cadre N2.1 occupe bien un poste N2.1.
Son Taux PVI niveau hiérarchique est de 2,5%.
Si le Cadre N2.1 occupe un poste N1.2, son taux niveau hiérarchique est de 1,25%

 
– Partie collective de la PVI :
On prend en compte les critères de performance de l’Entreprise pour calculer la part collective de la PVI. Ci-dessous les paramètres à prendre en compte :
  • 30% du Traitement Annuel Fixe (12 fois le Traitement Mensuel Fixe).
  • Le taux COMEX PVI, déterminé par le COMEX*. Il était égal à 80% en 2018.
  • Le taux niveau hiérarchique (2,5% pour les N2.1 sur poste N2.1 et 1,25% pour les N2.1 sur poste N1.2).

* Le COMEX se fonde sur l’appréciation du résultat net de l’entreprise, de l’évolution du coût unitaire et de la satisfaction client (indicateur NPS, Net Promoter Score). Par exemple pour 2018, ce taux était de 80%, les objectifs globaux Compagnie n’ayant pas été totalement atteints.

 
PVI part collective = (30% du Traitement Annuel Fixe ) x Taux COMEX x Taux niveau hiérarchique
PVI part collective = (30% de 59 900€) x 80% x 2,5%
Dans notre exemple :

PVI part collective = 359€

 

– Partie individuelle de la PVI :
On prend en compte l’évaluation des performances de l’agent pour estimer la part individuelle. Le taux de performance individuelle PVI est évalué par la hiérarchie en prenant en compte les objectifs PVI. Attention, ils sont distincts des objectifs AIP.
Ci-dessous, les paramètres à prendre en compte :
  • 70% du Traitement Annuel Fixe,
  • le Taux performance individuelle PVI, déterminé par la hiérarchie du cadre**,
  • le Taux niveau hiérarchique (2,5% pour les N2.1 sur poste N2.1 et 1,25% pour les N2.1 sur poste N1.2).

** Ce pourcentage est déterminé sur proposition du manager qui évalue les performances individuelles de son collaborateur sur ses objectifs PVI (rappel : ils sont différents des objectifs AIP).

Le commandement utilise une matrice de décision fournie par la DRH (elle peut varier au fil des ans). En 2018, les règles utilisées sont consultables via le lien : <Taux performance individuelle PVI en 2018>

On peut désormais déterminer le montant valeur PVI part individuelle :

 
PVI part individuelle (70% du Traitement Annuel Fixe ) x 
Taux performance individuelle PVI x Taux niveau de poste
Dans notre exemple :
PVI part collective = (70% x 59 900€) x 100% x 2,5%
PVI part collective = 1048€
Pour rappel, on considère que l’agent a atteint ses objectifs PVI

 
– Montant PVI total :
TOTAL PVI = PVI COLLECTIVE + PVI INDIVIDUELLE
Dans notre exemple :
Le total de la PVI  est égal à 359€ + 1048€ = 1 407€

 

SIMULATEURS PVI POUR CADRES AU FORFAIT, DE N2.1 À N3.2

Ci-joint une aide à l’évaluation ou à la simulation du montant de votre PVI. Pour rappel, le montant de cette prime dépend de trois facteurs aléatoires :
  1. Le Taux COMEX (objectifs Entreprise) : il était égal à 80% en 2018
  2. Le Taux performance individuelle PVI : 100% si le hiérarchique considère que les objectifs sont atteints
  3. Le Taux selon le niveau hiérarchique : il varie de 1,25% à 20% (voir taux niveau hiérarchique)
Accéder à notre simulateur PVI pour les cadres N2.2 à N3.2 :

 SIMULATEUR PVI N2.2 à N3.2

Accéder à notre simulateur PVI pour les cadres N2.1 (estimation nouveau traitement mensuel en plus) :

 

ATTENTION : le résultat des simulations peut présenter un écart de +/- 100€ en raison des ajustements effectués pour respecter l’enveloppe globale.

 

CONCLUSION

Dans une prochaine information, nous apporterons nos commentaires sur cette importante modification concernant la rémunération de nombreux cadres de la DGSI.

Nous avons clairement indiqué dans notre précédente lettre d’information que le niveau salarial est une problématique importante au sein de notre Direction. Elle concerne bien évidemment la totalité de l’effectif, les cadres aux forfait (N2.1 à N3.2), les cadres avec coefficient de points (N1.1 et N1.2) et les non cadres.