DENONCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS

 
DE MOINS EN MOINS DE GARANTIES !
LA MISE EN PLACE DU TRAVAILLER PLUS
POUR GAGNER MOINS
 
Une session extraordinaire du CCE est convoquée ce vendredi 10 février, l’ordre du jour est sans ambiguïté, il s’agit d’officialiser la dénonciation des différentes conventions d’entreprise et autres accords existants.

Pour rappel, il existe à Air France quatre conventions d’entreprise, une commune à tous les personnels, une pour les personnels au sol, une pour les personnels navigants techniques et une pour les personnels navigants commerciaux.

La direction vient de fournir aux organisations syndicales la liste des dénonciations qu’elle entend réaliser :

 
Dénonciation partielle de la convention d’entreprise commune
Ci-dessous en rouge, les articles concernés
 
Dénonciation partielle de la convention d’entreprise PS
Ci-dessous en rouge, les articles concernés

 
 
D’autre part, un certain nombre d’autres accords sont dénoncés, il s’agit :
 
·        Pour les personnels au sol : un accord pour un développement du 12 janvier 1999 partagé et de ses 4 avenants. Mise en œuvre des 35 h, RTT, et CET.
·        Les 26 accords d’établissement ARTT et donc bien évidemment celui concernant la DGSI

Dénonciation totale de la convention d’entreprise PNC
La totalité de la convention PNC est dénoncée
Pour les personnels navigants commerciaux, toute une liste d’accords de 1974 à 2009, soit 12 accords
 
Dénonciation totale de la convention d’entreprise PNT
La totalité de la convention PNT est dénoncée
Pour les personnels navigants techniques, toute une liste d’accords de 1971 à 2010, soit 42 accords
 
PS : Un certain nombre des  accords sont consultables  via le site http://juridiquesocial.airfrance.fr
Il faut savoir que le Code du travail prévoit le maintien des conventions dénoncées jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle … À défaut de nouvelle convention, les effets de l’ancienne sont maintenus pendant un an. Nous conserverons donc les avantages de l’ancienne convention pendant 15 mois (12 mois + 3 mois de préavis).
 
Commentaires UNSA Aérien au sol:
 
Pour les personnels aux sols, le fait de ne pas dénoncer la totalité de la convention commune et de la convention du Personnel eu Sol n’est en aucun cas rassurante, il est clair que les différentes  remises en cause toucheront le cœur même de nos acquis sociaux (en particulier le niveau de notre rémunération et la gestion de notre temps de travail).
 
Aujourd’hui, les mesures de rigueur et d’austérité se multiplient, s’accélèrent et s’enchaînent. A contrario nous sommes toujours en attente d’annonce forte en termes de mesures commerciales et industrielles.
 
Le redressement de l’entreprise ne passera pas par une réduction massive de la masse salariale et une augmentation de plus en plus grande du temps de travail.
La direction croit-elle que l’on pourra résorber la dette de 6.5 milliards par ces seules mesures d’austérité sociale et salariale. L’entreprise doit améliorer sa compétitivité en déclinant une politique commerciale et industrielle tant en s’appuyant sur des produits innovant et des investissements ciblés.
 
En conclusion, les hauts dirigeants de l’entreprise qui sont fortement responsables de la situation que nous connaissons, sont encore les mêmes, qui nous imposent la plus grande des rigueurs, sans se remettre en questions !
 
Est-ce toujours aux mêmes de payer les pots cassés ?