L’intégralité du projet est disponible ici en cliquant sur la loupe.
Préambule
Ce nouvel accord « fixe les nouvelles règles de durée et d’aménagement du temps de travail rendues nécessaires pour accompagner l’adaptation des organisations des différents métiers de l’entreprise dans un contexte économique et concurrentiel très exigeant. Il constitue une des conditions majeures du redressement de l’entreprise, dans le respect des objectifs définis par les signataires de l’accord de cadrage et de méthodologie, de l’accord sur la définition du nouveau cadre conventionnel du personnel au sol et de ses garanties et, plus largement, du pacte social d’Air France et s’inscrit dans un plan global très ambitieux.
Cet accord a pour objectifs de se doter de règles et de références communes chaque fois qu’il s’agit d’une problématique transverse d’organisation ou d’aménagement horaire et d’augmenter le volume et l’efficacité des temps effectivement travaillés dans le respect des 35 heures et de la CCNTA ».
Mise en œuvre dans les établissements de la DGSI
La Direction indique que « L’élaboration des horaires de travail est effectuée au sein des établissements dans le cadre des modalités établies par le présent accord. Au-delà de la garantie de conformité aux exigences réglementaires, les grilles horaires sont élaborées en fonction des exigences de production du service en cherchant à minimiser les impacts sur les rythmes biologiques des personnels »
Commentaires UNSA :
Le nouveau projet d’Accord relatif à l’aménagement du temps de travail sera très prochainement présenté dans les trois CHSCT de la DGSI (RP, TLS, VLB) c’est une première étape réglementaire.
Pour,
l’UNSA il est urgent et essentiel que la Direction de l’Informatique décline rapidement l’Accord central au niveau de la DGSI et des différents centres. Cela nécessite des négociations urgentes et totalement transparentes avec la totalité des organisations syndicales représentatives. Dans plusieurs Directions, cette démarche a commencé depuis plusieurs semaines … rien à l’Informatique à DGSI !En conséquence, nous avons adressé une demande au DRH de la DGSI … affaire à suivre avec une extrême attention !
C’est d’autant plus important, que de nombreux chapitres et articles présents dans l’accord sont dangereusement interprétables et que la finalité générale est bien de travailler plus sans gagner plus … nous ne sommes pas des PNT !
Parallèlement, l’UNSA demande qu’une plus large concertation sur l
a mise en place du temps partiel à la DGSI, permettant de prendre totalement en compte toutes les demandes de temps partiel basées sur le volontariat. Il en est de même pour la mise en place du Télétravail.Plutôt que de supprimer des postes et des emplois, il vaut mieux le partager intelligemment en prenant en compte les aspirations et demandes des agents de la DGSI.
Pour information : à noter que l’accord général proposé par la Direction indique que Les plages fixes et mobiles sont déterminées par les établissements, parmi 6 formules (voir page 10). L’horaire 10H – 15H30 ; plages mobiles : 7H15 – 10H / 15H30 – 18H55 est réservée aux services nécessitant une ouverture journalière étendue. C’est un horaire qui en particulier peut et doit concerner la DGSI.
PLAN DU PROJET RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
PREAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION ET MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD
Champ d’application de l’accord et mise en œuvre dans les établissements : page 5
CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
Art. 1.1 – Durée du travail : page 6
Art. 1.2 – Types horaires et aménagements des horaires de travail : page 6
Art. 1.3 – Contrôle du temps de travail effectif : page 7
Art. 1.4 – Période de référence concernant l’aménagement du temps de travail : page 7
CHAPITRE II : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN HORAIRE DE TYPE ADMINISTRATIF DES SALARIES A TEMPS PLEIN
Art. 2.1 – Définition : page 7
Art. 2.2 – Modalités d’aménagement du temps de travail : page 8
Art. 2.3 – Horaire fixe : page 8
Art. 2.4 – Horaire variable : page 8
Art. 2.5 – Horaire individualisé : page 9
Art. 2.6 – Pauses : page 10
CHAPITRE III : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN HORAIRE DE TYPE NON ADMINISTRATIF DES SALARIES A TEMPS PLEIN
Art. 3.1 – Définitions : page 10
Art. 3.2 – Modalités d’aménagement du temps de travail page 11
Art. 3.3 – Répartition du temps de travail : page 12
Art. 3.4 – Pauses : page 12
CHAPITRE IV : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL
Art. 4.1 – Salariés à temps partiel en horaire administratif : page 12
Art. 4.2 – Salariés à temps partiel en horaire non administratif : page 13
CHAPITRE V : LE REGIME DES CADRES EN DECOMPTE EN JOURS TRAVAILLÉS
Art. 5.1 – Les catégories de cadres concernés : page 14
Art. 5.2 – Les conditions d’adhésion : page 14
Art. 5.3 – Le nombre de jours travaillés dans l’année : page 4
Art. 5.4 – Repos, amplitude journalière et organisation du temps de travail : page 15
Art. 5.5 – Modalités pratiques : page 15
CHAPITRE VI : GARANTIES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES EN CAS DE PERIODE DE REFERENCE DE TRAVAIL SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE
Art. 6.1 – Garanties relatives aux salariés à temps plein
6.1.1. Modalités de mise en œuvre et de modifications des horaires : page 16
6.1.2. Limites pour le décompte des heures supplémentaires et complémentaires : page 16
6.1.3. Lissage de la rémunération : page 17
6.1.4. Conditions de prise en compte des absences, arrivées et départs en cours de période : page 17
Art. 6.2 – Garanties relatives aux salariés à temps partie
6.2.1. Modalités de mise en œuvre et de modifications des horaires : page 17
6.2.1.1. Salariés à temps partiel sur des aménagements collectifs du travail : page 17
6.2.1.2. Salariés à temps partiel sur des aménagements individuels de travail : page 18
6.2.2. Heures complémentaires : page 18
6.2.3. Lissage de la rémunération : page 19
6.2.4. Conditions de prise en compte des absences, arrivées et départs en cours de période : page : 19
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSVERSES
Art. 7.1 – Régime des repos RTT : page 19
Art. 7.2 – Compensation Heures Supplémentaires (CHS) : page 20
Art. 7.3 – Temps de déplacement des cadres (hors cadres en décompte en jours travaillés) : page 20
CHAPITRE VIII : COMPTE EPARGNE TEMPS
Art. 8.1 – Alimentation du compte épargne-temps
8.1.1. Plafond du cumul des droits positionnés dans le CET : page :22
8.1.2. Epargne des repos acquis au titre de la Réduction du Temps de Travail : page 22
8.1.3. Epargne de congés payés acquis : page 22
8.1.4. Epargne des droits à repos compensateurs issus des dépassements d’horaires (CHS) : page 23
8.1.5. Epargne de la prime d’incitation au passage à temps partiel en fin de carrière : page 23
8.1.6. Epargne des majorations de nuit, de jours fériés et de dimanche pour les plus de 50 ans : page 23
8.1.7. Alimentation par transfert en cas de mobilité professionnelle interne à Air France : page 24
Art. 8.2 – Utilisation du compte épargne-temps
8.2.1. Dispositions générales : page 24
8.2.2. Financement des congés longs prévus par la loi (congé sabbatique, congé pour reprise ou création d’entreprise, congé parental d’éducation, congé individuel de formation non rémunérée, congé de solidarité internationale : page 24
8.2.3. Financement de congés sans solde « Congés CET » (hors congés visés au 8.2.2) : page 25
8.2.4. Financement de temps partiels choisis : page 25
8.2.5. Financement du rachat de trimestres d’assurance vieillesse pour années d’études ou années Incomplètes : page 26
8.2.6. Utilisation des droits CET pour alimenter le PERCO et le Contrat de Retraite Supplémentaire (Art 83) : page 26
8.2.7. Utilisation complémentaire des droits CET pour alimentation du Contrat de Retraite Supplémentaire (Art 83) pour les cadres de plus de 55 ans : page 27
Art. 8.3 – Situation du salarié : page 27
Art. 8.4 – Clôture, liquidation et transfert des droits
8.4.1. Clôture : page 28
8.4.2. Liquidation des droits : page 28
8.4.3. Cas particulier du déblocage anticipé (hors cessation de contrat de travail) : page 28
8.4.4. Transfert des droits accumulés dans le CET suite à une mobilité professionnelle interne à l’entreprise : page 28
CHAPITRE IX : CLAUSES GENERALES
Art. 9.1 – Date et durée d’application : page 29
Art. 9.2 – Adhésion : page 29
Art. 9.3 – Révision de l’accord : page 29
Art. 9.4 – Dénonciation : page 30
Art. 9.5 – Comité de suivi : page 30
Art. 9.6 – Publicité et dépôt légal : page 31